Rapport d'enquête public, conclusions et avis de l'enquête publique sur le RLPI, clôturée le vendredi 18 novembre 2022.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) offre aux collectivités locales la possibilité de contrôler et d'harmoniser l'ensemble des dispositifs qui constituent la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré enseignes). 

La Communauté Urbaine de Dunkerque a choisi 4 orientations pour son RLPi : 

1. Protection du patrimoine naturel et bâti, des paysages et des vues sur la mer, ainsi que des zones non investies par la publicité : 

• en supprimant la publicité dans les espaces naturels et aux entrées de ville ; 

• en interdisant ou en cadrant strictement les possibilités d'installation des publicités dans les zones non investies et les secteurs patrimoniaux, par le biais d'un zonage et de règles adaptés ; 

• en définissant les conditions où la publicité peut être admise sur le mobilier urbain dans les sites protégés. 

2. Réduction de l'impact visuel des publicités et enseignes en vue de l'amélioration du cadre de vie des habitants de l'agglomération : 

• en réduisant la surface des dispositifs et en limitant la densité, au-delà des règles nationales ; 

• en exigeant une qualité de matériel et d'entretien ; 

• en laissant à chaque commune l'appréciation sur le mobilier urbain ; 

• en aménageant les dimensions des enseignes scellées au sol. 

3. Amélioration de l'aspect des devantures et protection des centres villes et des centres bourg, des sites à forte valeur patrimoniale et des espaces urbains en général : 

• en poursuivant la politique de respect de l'architecture ; 

• en limitant le nombre d'enseignes perpendiculaires. 

4. Limitation de l'impact environnemental des supports lumineux : 

• en limitant les horaires d'extinction de 23 heures à 7 heures ; 

• en encadrant les dimensions des publicités et des enseignes numériques. 

Retrouvez le rapport d'enquête et les conclusions et avis de l'enquête publique